Bienvenue au service en ligne de Ressources naturelles Canada (RNCan) en matière de règlements, permis et licences d'affaires. Ce service est le résultat d'une collaboration étroite entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

Ce service vous demande de répondre à une série courte de questions au sujet de la nature et à la portée de vos affaires reliées au ressource naturelle. Selon vos réponses, vous recevrez une liste personnalisée des permis et licences exigés par tous les ordres de gouvernement pour démarrer ou exploiter votre entreprise. Les résultats finaux contiendront de l'information sur chacune des exigences, y compris les coûts et les personnes ressources ainsi que des liens pour obtenir des formulaires en ligne. Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez sont confidentiels et que vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos résultats pour consultation future.

Avis concernant les langues officielles

Ressources Naturelles Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue(s) autre(s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

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Si vous connaissez déjà les permis et les licences dont vous avez besoin, vous pouvez obtenir de l'information sur un permis précis ou une licence précise.